Chez Acadimmo, nous accordons de l'importance au respect de votre vie privée et nous nous engageons à protéger et à préserver vos droits relatifs à la confidentialité de vos données personnelles.

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel d'Acadimmo, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.

Les données à caractère personnel que nous traitons

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, Acadimmo veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Nous traitons ainsi les données suivantes :

  • Les données relatives à votre identification (nom, prénom) ;
  • Votre numéro de téléphone ;
  • Votre adresse mail ;
  • Les données relatives à votre projet immobilier;

 

Notre site offre aussi la possibilité aux visiteurs d’envoyer leur candidature pour postuler.

Dans ce cadre, nous sommes amenés à collecter et à traiter les données suivantes :

  • Les données relatives à votre identification (nom, prénom) ;
  • Votre numéro de téléphone ;
  • Votre adresse mail ;
  • Votre secteur géographique ;
  • Votre curriculum vitae.

 

Nous collectons également, dans le cadre de votre espace client :

  • Votre nom et prénom ;
  • Votre adresse mail ;
  • Votre numéro de téléphone ;
  • Votre adresse skype ;
  • Vos données de localisation ;
  • Les données inclues dans vos compromis de vente ;
  • Vos données économiques et financières (bulletins de paie, avis d'imposition, RIB etc...) ;
  • Vos données professionnelles (CSP, SIRET employeur...etc).

 

Les finalités et les fondements juridiques de nos traitements de données

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Vous recontacter pour un entretien personnalisé ;
  • Vous envoyer le guide
  • Vous envoyer des informations que vous avez demandées par mail ;
  • Vous communiquer nos offres commerciales.
  • Étudier votre candidature si vous postulez chez Acadimmo

 

Nos traitements sont fondés sur le fondement juridique suivant :

Le consentement
Votre consentement aux activités de traitement a été recueilli préalablement à la collecte.

Dans le cadre de votre espace client, vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Faciliter la recherche de biens immobiliers ;
  • Permettre le suivi de la conclusion de compromis de vente ;
  • Contacter votre chasseur ;

 

Les destinataires de vos données

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à vos données. Nos prestataires de services suivants peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions :

  • ResponseIQ : plateforme de rappel nous permettant de rappeler les utilisateurs du site souhaitant bénéficier d’un entretien téléphonique.
  • Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.

 

Nous ne transférons pas vos données à caractère personnel vers des partenaires situés en dehors de l’Union Européenne.

Les durées pour lesquelles nous conservons vos données

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous conservons vos données de la manière suivante :

  • Pendant 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part si vous n’êtes pas par ailleurs référencé comme client ;
  • Pendant 13 mois à compter de la collecte des cookies ;
  • En cas d’abonnement à une lettre d’information, pendant la durée de l’abonnement.
  • En cas de candidature : pendant 24 mois.

 

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être conservées plus longtemps pour assurer le respect des obligations légales ou réglementaires auxquelles Acadimmo est tenu.

Dans le cadre de votre espace client : pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale à des fins de prospection.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant le traitement et la collecte de vos données personnelles :

Droit d’accès et à la rectification de vos données (art. 15 et 16 RGPD)

Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles ;

Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Droit à l’effacement de vos données (art. 17 RGPD)

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas où :

  1. Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
  2. Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
  3. Vous souhaitez vous opposer au traitement ;
  4. Vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
  5. Vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
  6. Vos données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information aux enfants.

 

Droit à la limitation des traitements de données (art. 18 RGPD)

Vous avez le droit, dans certains cas, de demander que soit gelé temporairement l’utilisation de certaines vos données conformément à l’article 18 du RGPD.

Vous pouvez effectuer cette demande dans l’un des cas suivants :

  • L’exactitude des données est contestée par la personne concernée. Dans ce cas, le traitement est limité pendant une durée permettant au responsable de traitement de vérifier l’exactitude des données ;
  • Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
  • Le responsable de traitement n’a plus besoin des données aux fins du traitement mais la personne concernée en a encore besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • La personne concernée s’est opposée au traitement.

 

Droit de vous opposer aux traitements de données (art. 21 RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime.

Droit à la portabilité de vos données (art. 20 RGPD)

Vous disposez du droit de demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les transmettre à une autre entité.

Ce droit est néanmoins limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.

Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par Acadimmo

Droit de retirer votre consentement (art. 7 al.3 RGPD)

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cesserons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

Droit d’introduire un recours (art. 77 RGPD)

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Vous pouvez effectuer ce recours auprès de la CNIL aux coordonnées suivantes :

CNIL
3 Place de Fontenoy
75007 Paris

http://cnil.fr

Droit de définir des directives post-mortem (art. 85 loi informatique et libertés)

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

Les modalités d’exercice de vos droits

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés par courrier électronique à dpo.monchasseur@monchasseurimmo.com ou par courrier accompagné d’une copie d’un document d’identité en s’adressant à Acadimmo à l’adresse suivante :

Acadimmo, une marque de NETAC
Le Village by CA
621 rue Georges Méliès
34000 Montpellier

Notre délégué à la protection des données

Pour exercer vos droits ou pour toute autre question, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données personnelles de Acadimmo à l’adresse suivante :

dpo.monchasseur@monchasseurimmo.com

Ou à l’adresse suivante :

Acadimmo / Netac - Service RGPD
Le Village by CA
621 rue Georges Méliès
34000 Montpellier

Responsabilité

Contenu du site

Acadimmo, centre de formation, s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour que les informations contenues dans le Site soient correctes et fiables.

Toutefois, des erreurs éventuelles étant toujours possibles, Acadimmo, centre de formation, ne serait être tenu responsable des erreurs dans les informations contenues dans le Site ainsi que des éventuels dommages en découlant.

Dès lors, Acadimmo, centre de formation, se réserve la possibilité de modifier le contenu du Site à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable.

Accès au site

Le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, Acadimmo, centre de formation, ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

L’utilisateur du présent Site reconnaît avoir la compétence et les moyens notamment techniques nécessaires pour accéder à ce Site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement

Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que les matériels informatiques dont il dispose, notamment ses logiciels de navigation sur Internet et/ou ses moyens de connexions (susceptible d’évolution) sont compatibles avec une utilisation efficiente du Service proposé par Acadimmo, centre de formation.

L’utilisateur déclare détenir tous les droits et licence d’utilisation des logiciels et matériels informatiques pour l’accès au Service.

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Responsabilité liée à l'utilisation du service

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Liaison internet et transfert de données

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Lors du transfert de données par moyen de télécommunication ou par tous autres moyens, aucune responsabilité ne pourra être retenue contre Acadimmo, centre de formation, en cas d’altération des informations ou des données durant le transfert.

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Autres limitations de responsabilité

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Force majeure

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L’expression « Force Majeure » se rapporte à des circonstances dues à des événements naturels non prévisibles par Acadimmo, centre de formations, et qui ne peuvent être raisonnablement évités. L’expression Force Majeure, telle que définie dans le cadre des présentes, recouvre, sans limitation, les événements suivants : inondations, incendies et autres phénomènes naturels, faits de guerre, opérations militaires, actes de terrorisme, situations d’insécurité locale ou nationale rendant impossible l’exécution du Service, actes ou actions législatives du gouvernement et autres circonstances indépendantes de la volonté de Acadimmo, centre de formations,

En cas de persistance du cas de force majeure au-delà d’une durée de trois (3) mois, les parties pourront librement choisir de mettre fin au contrat et ce, sans pouvoir réclamer d’indemnités, à quelque titre que ce soit.

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Propriété intellectuelle

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Modification des conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Acadimmo, centre de formation, sous réserve d’un préavis de trente (30) jours à partir de l’information faite au Client, par e-mail.

Le client qui refuse les modifications peut résilier le service dans ce délai de trente (30) jours à compter de l’information, sans aucune indemnité. Dans ce cas, les anciennes CGU resteraient applicables entre les parties dans l’attente de la résiliation. La résiliation du contrat prive immédiatement le client de l’accès au service, sans aucune indemnité.

Droit applicable - Attribution de compétence

Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige survenant à l'occasion de l’exécution et/ou de l'interprétation des présentes relèvera de la compétence des tribunaux de Montpellier.

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